RGPD et réglementation européenne sur l’IA : les points à vérifier avant un projet IA

Données personnelles, information des utilisateurs, choix des fournisseurs : la checklist à passer en revue avant un projet IA (hors avis juridique).

RGPD et réglementation européenne sur l’IA : les points à vérifier avant un projet IA

Avant de lancer un projet IA, vérifiez cinq choses : quelles données entrent dans l’outil, où elles sont traitées, ce que le fournisseur en fait, ce que vous devez dire aux utilisateurs, et le niveau de risque de l’usage. Cet article donne la grille de questions. Il ne remplace pas un avis juridique.

1. Quelles données entrent dans l’outil ?

Listez ce que l’IA va lire ou produire : noms, e-mails, messages clients, contrats, données de salariés. Plus les données sont personnelles ou sensibles, plus les précautions augmentent. Quand c’est possible, ne donnez à l’outil que le strict nécessaire, et retirez ce qui n’est pas utile à la tâche.

2. Où sont traitées les données ?

Demandez au fournisseur où sont hébergées et traitées les données, et si elles quittent l’Union européenne. Les transferts hors de l’Union demandent des garanties particulières. Un hébergement européen simplifie le dossier.

3. Que fait le fournisseur de vos données ?

  • Sont-elles conservées ? Combien de temps ?
  • Servent-elles à entraîner ses modèles ? Peut-on le refuser ?
  • Existe-t-il un contrat de sous-traitance de données personnelles ?
  • Qui peut y accéder chez le fournisseur ?

Si vous ne trouvez pas ces réponses, ne confiez pas de données personnelles à l’outil.

4. Qu’est-ce que les utilisateurs doivent savoir ?

Informez les personnes concernées que leurs données sont traitées et dans quel but. Pour un chatbot ou un assistant, indiquez clairement qu’il s’agit d’une IA : la réglementation européenne sur l’IA prévoit cette transparence pour ce type d’outil. Prévoyez aussi comment une personne peut demander l’accès à ses données ou leur suppression.

5. Quel est le niveau de risque de l’usage ?

La réglementation européenne distingue les usages selon leur risque. Un assistant qui résume des documents ou répond aux questions fréquentes n’est pas comparable à un outil qui aide à décider d’un recrutement, d’un crédit ou d’un accès à un service. Plus l’impact sur les personnes est grand, plus les exigences augmentent. Dans le doute, demandez un avis avant de lancer.

La checklist à garder

  1. J’ai listé les données traitées et retiré le superflu.
  2. Je connais le lieu de traitement et la durée de conservation.
  3. J’ai vérifié le contrat et l’usage des données par le fournisseur.
  4. Les utilisateurs savent qu’ils parlent à une IA et comment exercer leurs droits.
  5. Une personne relit les décisions à fort impact.
  6. Quelqu’un est responsable du suivi après la mise en service.

Se faire accompagner

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Questions fréquentes

Un projet IA est-il toujours soumis au RGPD ?

Dès qu’il traite des données permettant d’identifier une personne (clients, salariés, prospects), oui. Si les données sont entièrement anonymes, le RGPD ne s’applique pas, mais l’anonymisation réelle est plus difficile qu’il n’y paraît.

Puis-je envoyer des données clients à un outil d’IA en ligne ?

Seulement si vous avez vérifié le contrat avec le fournisseur, l’endroit où les données sont traitées, leur durée de conservation et le fait qu’elles ne servent pas à entraîner ses modèles. En cas de doute, ne les envoyez pas.

Qu’est-ce que la réglementation européenne sur l’IA change pour une PME ?

Elle classe les usages de l’IA par niveau de risque et impose de la transparence pour certains outils, par exemple informer l’utilisateur qu’il parle à une IA. La plupart des usages courants en PME relèvent des niveaux les moins contraignants.

Cet article remplace-t-il un conseil juridique ?

Non. Il donne une grille de questions à se poser. Pour un cas précis, consultez un juriste ou le délégué à la protection des données de votre structure.

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